J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante


NOR : MESS0221142A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 mars 2002, M. André Leray est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en tant que représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Roger Beaudoin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.